Souscrire au capital d’une SCIC est un acte citoyen et inclut un risque financier, à hauteur des apports effectués. La SCIC COOPEC s’engage à gérer rigoureusement son capital pour garantir la pérennité de la coopérative et la bonne gestion des fonds qui lui sont confiés.
Qu’est-ce qu’une part sociale ?
C’est un titre de propriété, une partie de la coopérative dont le capital est variable. Une coopérative est régie par des valeurs, notamment démocratiques et solidaires. Ainsi, une personne = une voix, peu importe le nombre de parts souscrites, et prendre une part dans la coopérative signifie avant tout s’engager pour soutenir le projet de la société. Les parts sociales sont nominatives et indivisibles. Le montant des parts sociales est de 50 €.
Quelle est la rémunération ?
Une rémunération pourra être versée en cas d’excédent, après déduction des réserves légales et dans la limite du taux moyen de rendement des obligations. Les sociétaires ne pourront bénéficier de déduction fiscale par la prise de participation.
Quelles sont les conditions de sortie d’un sociétaire ?
La sortie d’un sociétaire est possible à tout moment par la démission de la qualité de sociétaire, le décès du sociétaire ou par exclusion prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire en cas de préjudice matériel ou moral causé par le sociétaire à la SCIC. Les parts sociales sont souscrites pour une durée minimale de 5 ans.
Pouvons-nous bénéficier d’une déduction d’impôt ?
Non car nous sommes une société commerciale sous forme de SCIC et non une association d’intérêt générale ou d’utilité publique. Les placements proposés sous forme de Compte Courant d’Associés ne bénéficient actuellement pas de régimes fiscaux favorables.
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